Bienvenue sur www.achatdor.ch (le Site), un site internet géré par la société GOLD Business Time Sàrl, ayant son siège avenue de la Gare 39, 1260 Nyon, en Suisse (GBT).
1. Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Votre accès et votre utilisation du Site sont régis par les présentes conditions d’utilisation (les Conditions d’Utilisation). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation du Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
Si nous décidons de modifier nos Conditions d’Utilisation, nous chargerons la nouvelle version sur le Site. Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Accès au Site
En utilisant le Site, vous confirmez avoir 18 ans au moins et avoir le plein exercice des droits civils.
Si vous utilisez le Site ou ses fonctionnalités pour le compte d’une personne morale, vous confirmez avoir l’autorisation de le faire.
Seules les personnes physiques ayant leur résidence en Suisse et les personnes morales ayant leur siège en Suisse peuvent commander des produits sur le Site.
L’équipement et le matériel (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) nécessaires pour accéder au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de GBT ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Sous réserve de ce qui est prévu dans l’article 4 ci-après, aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur le Site.
4. Utilisation du Site
Moyennant le respect de ces Conditions d’Utilisation, et dans les limites qui y sont précisées, vous êtes autorisé de manière révocable, non exclusive, non transmissible et non cessible à accéder au Site et à utiliser son contenu, pour votre usage personnel non-commercial, uniquement.
Vous êtes ainsi autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du Site uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit d’auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation du Site est prohibée, y compris notamment : (i) l’utilisation et/ou l’accès au Site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ; (ii) le fait de copier, reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou son contenu ; (iii) la création d’œuvres dérivées du Site ou d’éléments du Site ; (iv) l’accès ou la tentative d’accéder au code source du Site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit ; (v) la mise à disposition de tiers de tout ou partie du Site ou du contenu dont l’accès est restreint.
Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
GBT ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur le Site ne lèse aucun droit d’un tiers.
5. Informations considérées comme non confidentielles
Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via internet au Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
Toute autre information ou matériel que vous communiquez via internet à GBT, par e-mail ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traités comme étant confidentiels ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de GBT et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but. Ces éléments pourront notamment, mais non exclusivement, être reproduits, dévoilés, transmis, publiés, diffusés et chargés. Spécifiquement, GBT sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans les communications que vous envoyez au Site dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
En transmettant des informations, vous garantissez que le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par GBT ne violera aucun droit d’un tiers. GBT ne sera pas obligée d’utiliser les informations transmises.
6. Dénégation de garanties
Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des produits sur le Site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. GBT ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.
Sans limiter la portée de l’article 7 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur le Site sont fournis « tels quels », en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.
GBT ne garantit pas que le Site ou son contenu réponde à vos attentes, qu’il soit ininterrompu, ponctuel, opportun, sûr ou exempt de toute erreur.
Tout conseil ou information, obtenu de GBT sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation.
7. Limitation de responsabilité
Vous accédez, utilisez et naviguez sur le Site à vos propres risques et périls.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, GBT, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison du Site, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par GBT), pouvant résulter de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
Toute utilisation de matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du Site sont à vos risques et périls. GBT n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
GBT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions du Site. GBT n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour quelque interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions du Site que ce soit, résultant d’actions ou d’omissions de GBT ou d’un tiers.
8. Modification d’information
Le contenu du Site peut inclure des inexactitudes ou des erreurs. GBT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour responsable de ces erreurs ou inexactitudes.
9. Disponibilité de produits
Le Site peut inclure des informations sur des produits de GBT qui ne seront pas tous disponibles. Une référence à un produit de GBT sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre cas précis. Au surplus, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente à ce sujet.
Par ailleurs, l’emballage et l’apparence réelle des produits proposés par GBT peut différer des images et descriptions figurant sur le Site.
10. Liens
En tant que service rendu à nos visiteurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par GBT. GBT ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de GBT.
11. Non-respect
Sans limiter les droits stipulés par ailleurs, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site, respectivement de refuser de fournir les produits qui y sont présentés, en cas de non-respect de ces Conditions d’Utilisation.
12. Divers
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre GBT et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de son contenu. Toutes autres dispositions énoncées par GBT régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’achat d’un produit et notre Politique de Confidentialité, complètent les Conditions d’Utilisation. En cas de contradiction entres elles, la priorité est donnée aux autres dispositions.
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation devait s’avérer nulle ou inapplicable, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition viciée, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Conditions d’Utilisation resteront en vigueur et de plein effet.
Toute tolérance ou renonciation de GBT, dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à les faire valoir.
Le titre des articles des Conditions d’Utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.
13. Droit applicable et for
Le droit matériel suisse est seul applicable à ces Conditions d’Utilisation, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.
Tout litige ou revendication provenant de ou concernant l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, Suisse, sous réserve d’autres éventuels fors impératifs.
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les transactions suivantes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées par un particulier, ci-après dénommé « vous » ou le « client », auprès de GOLD Business Time Sàrl, ci-après dénommée « GBT », « nous » ou « notre », société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et ayant son siège avenue de la Gare 39, 1260 Nyon, en Suisse, par internet. Vous pouvez contacter GBT par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +41 (0)22 362 01 01.
Vous pouvez télécharger les présentes Conditions Générales de Vente au format PDF en cliquant ici.
Avant d’utiliser le site internet de GBT (www.achatdor.ch) et les pages associées (le « Site ») et/ou d’effectuer une commande, nous vous invitons à lire attentivement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, les Conditions d’Utilisation du Site et toute autre disposition susceptible d’apparaître sur le Site à l’occasion de promotions ou de campagnes spécifiques.
Chaque commande effectuée auprès de GBT via le Site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, celles-ci s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Nos Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la parution d’une nouvelle version sur le Site à une date plus récente. Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour être informé de ces modifications. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment où vous commandez des Produits chez nous, à moins qu’une modification de celles-ci ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, ladite modification s’appliquera aux commandes précédemment effectuées par vos soins).
Toute commande effectuée sur le Site peut être livrée uniquement en Suisse. Nous regrettons de ne pas pouvoir vous livrer à l’étranger.
2. Commandes
2.1. Inscription
La condition préalable pour effectuer une commande est la création d’un compte par la transmission d’informations personnelles pour votre inscription, incluant notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre date de naissance. Ces informations doivent être exactes et à jour.
Veuillez informer GBT de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour vos données personnelles sur le Site et sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.
Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures ayant le plein exercice des droits civils. Si vous utilisez le Site ou ses fonctionnalités pour le compte d’une personne morale, vous confirmez avoir l’autorisation de le faire. Seules les personnes physiques ayant leur résidence en Suisse et les personnes morales ayant leur siège en Suisse peuvent commander des Produits sur le Site.
Identification du cocontractant et de l’ayant-droit économique : conformément à la législation suisse en matière de blanchiment d’argent, toute personne commandant un Produit pour au moins 15’000 francs suisses est tenue de remplir avec exactitude le formulaire LBA requis, accompagné d’une copie certifiée conforme de sa pièce d’identité (ou de son passeport) en cours de validité (pour les entreprises, une copie de l’extrait du registre du commerce est requise en sus).
2.2. Mot de passe et confidentialité
Une fois votre inscription sur notre Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos Identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou par une autre personne.
Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement GBT en utilisant nos informations de contact, disponibles sur le Site.
Si GBT sait ou a une raison de penser que vos Identifiants sont réellement utilisés par une autre personne, GBT suspendra immédiatement l’utilisation de ce compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).
2.3. Processus de commande
Vous pouvez effectuer vos commandes par internet sur le Site.
Pour effectuer une commande de Produits sur le Site, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Après avoir effectué une réservation sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison (lorsque plusieurs peuvent vous être proposés) et contrôler le montant total. Vous aurez alors également le choix de venir retirer vos commandes personnellement dans l’une de nos boutiques.
Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.
Limite de commande : le montant maximum d’une commande effectuée sur notre Site est fixé à 14’999 francs suisses. Cette restriction vise à garantir la conformité avec les exigences légales en matière de traçabilité des transactions. Pour toute commande dépassant ce montant, des exigences supplémentaires prévues par la législation suisse en matière de blanchiment d’argent s’appliquent et nous vous invitons à nous contacter directement afin de poursuivre le processus d’achat.
La commande sera finalisée et vous serez lié par elle, et en particulier par le prix stipulé, dès que vous cliquez sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Dans les limites imposées par la loi, GBT est autorisée à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, GBT vous remboursera l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. GBT est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existerait concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles GBT suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.
2.4. Prix
Les prix des Produits que vous commandez sont ceux mentionnés en francs suisses sur le Site à la date où vous avez effectué votre commande, toutes éventuelles taxes comprises.
Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur le Site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.
GBT se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits déjà confirmées.
2.5. Paiement
Le paiement doit être effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal, Twint, Postcard ou par virement bancaire.
Jusqu’à ce que le paiement du prix des Produits concernés soit parvenu à GBT, nous mettrons votre commande en attente. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été exécuté intégralement. GBT se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé.
3. Livraisons
3.1. Livraison
Toutes les commandes confirmées par GBT seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande ou mises à disposition dans notre boutique de votre choix.
GBT et/ou les entreprises autorisées par GBT sont susceptibles de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.
GBT met tout en œuvre pour expédier les Produits commandés sous cinq jours ouvrables après votre confirmation de la commande et réception de votre paiement. En cas de retrait dans une boutique, nous mettrons tout en œuvre pour mettre le ou les Produits que vous avez commandés à votre disposition dans un délai d’une semaine dès le paiement intégral du prix. Vous recevrez une confirmation de disponibilité par courriel lorsque vos Produits seront parvenus à la boutique de votre choix.
Afin de livrer les commandes dans les délais, GBT s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. S’agissant souvent de Produits isolés, il est néanmoins possible que les stocks s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes. Dans de tels cas, vous acceptez que GBT s’autorise à effectuer des livraisons partielles, à différer la livraison ou même à annuler la commande sans être considérée en défaut.
3.2. Défaut de paiement et transfert de risque
GBT reste propriétaire des Produits jusqu’à la réception du paiement intégral du prix et des frais pour lesdits Produits.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré – dans les limites du droit impérativement applicable – au moment de la remise des Produits à la société de transport que vous aurez choisie lors de la commande.
En cas de retrait en boutique, tout risque de pertes ou dommages sur les Produits vous est transféré au moment du retrait des Produits.
3.3. Vérification du Produit
Au moment de la livraison ou du retrait, nous vous demandons de vérifier que les Produits livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur votre confirmation de commande.
Dans le cas où vous constateriez une erreur de Produit ou des articles manquants, vous devez le signaler, faire une réclamation auprès du transporteur et contacter notre service client au plus tard deux (2) jours après la livraison. En l’absence d’avis de votre part dans le délai précité, par courriel à l’adresse [email protected], les Produits sont réputés reçus et acceptés en l’état.
En cas de constatation ultérieure d’un défaut d’authenticité du Produit, vous devez, immédiatement dès la découverte mais au plus tard dans les deux jours, aviser GBT de ce défaut par courriel à l’adresse [email protected].
4. Responsabilité
Les photographies et textes présentés à titre d’illustration et de description des Produits sur le Site sont non contractuels et donnés exclusivement à titre informatif. GBT ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des illustrations ou des textes affichés sur le Site.
Sans limiter le champ d’application de ces Conditions Générales de Vente et dans la mesure autorisée par le droit impérativement applicable, vous reconnaissez expressément et acceptez que nous ne répondions d’aucun dommage direct ou indirect, fortuit ou consécutif de toute nature (même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par GBT) y compris, entre autres, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, le manque à gagner, la perte de jouissance, la perte de données ou d’autres pertes intangibles susceptibles de découler (i) de l’utilisation ou impossibilité d’utiliser les Produits, (ii) des informations et indications présentées sur le Site au sujet des Produits, ou (iii) de toute autre cause ayant trait aux Produits. En tous les cas, aucune réclamation d’aucune sorte, concernant des Produits livrés ou l’absence de livraison des Produits ou pour toute autre raison, ne saurait être supérieure à un montant équivalent au prix d’achat du ou des Produits concernés.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous pourriez encourir suite au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’opportunités d’affaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne contiennent aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de dol ou faute grave.
5. Cas de force majeure
GBT fera tout le nécessaire pour remplir ses obligations. Néanmoins, GBT ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de l’absence de livraisons causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« cas de force majeure »). Parmi ces circonstances se trouvent sans limitation les grèves et les mouvements sociaux, les émeutes, les révoltes, les guerres, les catastrophes naturelles ou tout autre situation qui rend la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable.
En cas de retard résultant d’un cas de force majeure, les obligations de GBT seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pendant la durée de l’événement. GBT honorera ses obligations aussi rapidement que possible dans la mesure du raisonnable. En cas d’impossibilité définitive de livrer les Produits commandés en raison d’un cas de force majeure, la commande sera annulée et le prix ainsi que les frais payés seront remboursés dans les meilleurs délais.
6. Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre GBT et vous-même pour ce qui concerne l’acquisition de Produits au moyen du Site. Toutes autres dispositions énoncées par GBT régissant ses relations avec vous, notamment en ce qui concerne l’utilisation du Site et notre Politique de Confidentialité, complètent les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entres elles, la priorité sera donnée aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si une disposition des Conditions Générales de Vente devait s’avérer nulle ou inapplicable pour quelque raison ou cause juridique que cela soit, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition viciée, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur et de plein effet.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions Générales de Vente. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de nos obligations au titre de ces Conditions Générales de Vente à tout tiers et à tout moment, sans devoir requérir votre consentement préalable.
Toute tolérance ou renonciation de GBT, dans l’application de tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir renonciation à les faire valoir.
Vous acceptez que toute communication ou transmission d’informations, incluant notamment le téléchargement des Conditions Générales de Vente et l’envoi de la confirmation de vos commandes, soit faite valablement par format informatique PDF ou e-mail.
Le titre des articles des Conditions Générales de Vente n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les conditions de quelque manière que ce soit.
7. Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits sur le Site sont régis et interprétés conformément au droit matériel Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans considération des dispositions en matière de conflits de lois.
Tout litige ou réclamation provenant de ou associé avec ces Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, Suisse, sous réserve d’un éventuel autre for impératif.
